Intervention de Évelyne Didier

La mise en place d’une « liste noire » d’entreprises condamnées pour des infractions constitutives de travail illégal permettra de mieux identifier les entreprises qui fraudent et de les sanctionner plus sévèrement.

Néanmoins, une entreprise ne peut figurer sur une telle liste que pour une durée maximale de deux ans. Il nous semble que cette durée n’est pas suffisamment dissuasive.

Si nous voulons lutter efficacement contre la prestation de services illégale et la concurrence déloyale, il faut renforcer certaines mesures. C’est pourquoi nous proposons de faire passer la durée d’inscription sur la « liste noire » de deux à cinq ans.