Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement tend à ce que les protections offertes aux salariés détachés en matière de rémunération correspondent à la grille des salaires et des qualifications pratiquées au sein de l’entreprise du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage.

En effet, les travailleurs détachés sont exclus du bénéfice des protections et des avantages dont disposent les salariés de l’entreprise, notamment des acquis des conventions collectives, qui, parfois, ont participé de la négociation des grilles de salaires. Il n’est pas normal que ces travailleurs ne profitent pas des acquis sociaux résultant de la négociation au sein de l’entreprise.

En outre, il apparaît comme normal que les travailleurs détachés soient comptabilisés dans l’effectif et inscrits dans le registre unique du personnel, même dans le cadre d’une sous-traitance. Cela permettrait de responsabiliser les entreprises donneuses d’ordre, de renforcer la transparence sur les emplois au sein de l’entreprise et de faciliter les contrôles.