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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 96
Catherine Deroche, corapporteur :L’avis est défavorable, cet amendement étant contraire au droit européen et discriminatoire à l’égard de nos concitoyens établis à l’étranger.
En effet, il crée une interdiction générale et absolue pour eux d’être détachés en France, comme si tous nos concitoyens établis en Angleterre, en Allemagne ou hors de l’Union européenne voulaient abuser des règles du détachement de travailleurs.
