Même si nous comprenons l’intention de ses auteurs, nous sollicitons le retrait de cet amendement contraire aux règles européennes. À défaut, l’avis sera défavorable.
Je rappelle que la loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’obligation de déclaration préalable de détachement auprès de l’inspection du travail, afin de régler ces problèmes de délai entre deux détachements.