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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 96 bis, amendement 1776
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1776, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer le mot :
particulières
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
