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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 96 bis, amendement 809
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 809.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
