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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97, amendement 1777
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1777, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après les mots :
délivrance de la carte
rédiger ainsi la fin de la phrase :
d'identification professionnelle, ainsi que les informations relatives aux salariés y figurant.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
