Intervention de Philippe Bonnecarrere

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Gatel, relève de la même inspiration que l’amendement n° 147 rectifié ter. Il s’agit de proposer une solution pour faire en sorte que les contrôles puissent être effectués lorsque l’inspection du travail n’est pas disponible, en particulier pendant les week-ends. Nous proposons de recourir à l’assistance des agents des douanes, qui ont l’habitude de travailler sur des horaires décalés.

Cet amendement est motivé par les mêmes raisons que celles que nous avons avancées précédemment. Certes, une objection juridique nous a été opposée quant aux pouvoirs des agents des douanes, mais, en l’occurrence, il s’agit simplement de constater si la personne détient ou non la carte d’identité professionnelle obligatoire. Donner cette possibilité à l’administration des douanes ne nous paraît pas créer une quelconque incertitude juridique et n’est donc pas de nature, nous semble-t-il, à susciter l’opposition de la commission spéciale.