Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97, amendement 147

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Monsieur Bonnecarrère a bien précisé que cet amendement se situait dans le même esprit que l’amendement n° 147 ter. La réponse de la commission sera donc la même : les agents des douanes, à nos yeux, n’ont pas vocation à contrôler les chantiers du BTP, sauf exception. Je reconnais toutefois que l’intention des auteurs de l’amendement est louable, les effectifs de l’inspection, déjà peu importants, étant accaparés par de nombreuses missions.

Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

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