Intervention de Nicole Bricq

Nous en arrivons à la deuxième bête noire de la droite : le compte pénibilité. La première, je le rappelle, était l’information des salariés en cas de possible reprise de l’entreprise.

Vous avez choisi, avec votre majorité, madame la corapporteur, de supprimer la fiche individuelle et vous avez réduit la prise en compte de la pénibilité à trois facteurs, ainsi que nos collègues du groupe CRC viennent de l’expliquer. Ce faisant, vous ne prenez pas en considération les autres facteurs déjà recensés par le décret du 9 octobre 2014.

Notre amendement vise à supprimer la disposition que vous avez introduite pour deux raisons.

Le Gouvernement a compris que ce compte pénibilité n’était pas facile à mettre en œuvre, trop tatillon, difficile à appliquer par les PME. Il a donc confié à M. Christophe Sirugue, député, et à M. Gérard Huot, chef d’entreprise, une mission sur le sujet. Un rapport sera rendu en juin 2015, donc dans un mois ; il comportera des propositions moins ciblées et plus faciles à mettre en œuvre sur l’exposition à la pénibilité, préservant mieux l’équilibre entre sa définition et son suivi individualisé, tout en prenant en compte les appréciations collectives de la pénibilité.

Il nous paraît donc préférable d’attendre quelques semaines, soit le temps qui nous sépare de la publication de ce rapport, après quoi les partenaires sociaux pourront se prononcer.

Il n’est pas indispensable de recourir à une mesure législative dans ce domaine et je rappelle que le Gouvernement a promulgué un premier décret pour 2015 et qu’un deuxième décret est attendu pour 2016.

Voilà la première raison de notre proposition de suppression.

La seconde, c’est que plusieurs accords ont déjà été conclus dans des secteurs spécialement exposés, notamment aux troubles musculo-squelettiques. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, il n’est donc pas impossible de conclure des accords.

Dans la filière viande, où les travailleurs sont particulièrement exposés, un accord a été signé en février. Cet accord prend non seulement en compte les contraintes temporelles, mais aussi les efforts physiques, l’exposition au bruit et aux produits de nettoiement et les risques psycho-sociaux. Il comporte également des mesures de prévention, de développement des compétences pour accéder à des fonctions moins pénibles et de compensation de la pénibilité par l’accès au temps partiel.

D’autres secteurs, comme les transports ou la santé, peuvent mettre en place de tels accords.

Ce qui est en jeu, avec ce compte pénibilité, c’est l’adaptation des postes de travail, une meilleure ergonomie, des durées de travail adaptées : les postes de travail doivent évoluer, et c’est possible !