Intervention de Catherine Deroche

L’avis de la commission spéciale est évidemment défavorable.

Si nous avons souhaité revenir sur le compte de prévention de la pénibilité et sur la fiche individuelle, ce n’est nullement parce que ce serait une obsession de la droite ; c’est parce que, sur le terrain, les chefs de petites ou très petites entreprises et les agriculteurs ont fait valoir que certains critères étaient ubuesques. D’ailleurs, lors de la discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, j’avais défendu, au nom du groupe UMP, la suppression du compte pénibilité.

Depuis, le Gouvernement a réalisé des avancées, après la remise de travaux de réflexion. C’est pourquoi je n’ai pas souhaité supprimer le compte, dans le cadre du présent projet de loi, mais seulement la fiche individuelle, tout en limitant les critères pris en compte à trois, assez simples.

Je rappelle que le compte personnel de prévention de la pénibilité a été institué par le Gouvernement sans qu’aucune concertation préalable avec partenaires sociaux ait été organisée.