Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97 quinquies nouveau

Bien sûr que si ! Pourquoi ne s’applique-t-il qu’aux entreprises du secteur privé ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact