Intervention de Catherine Génisson

Mme le corapporteur l’a rappelé, le compte pénibilité tel qu’il avait été défini dans la loi Woerth reposait sur support idéologique tout à fait différent de celui qui sous-tendait la loi défendue par Marisol Touraine. En effet, la loi Woerth reconnaissait simplement l’invalidité consécutive à un travail pénible, ce qui existe depuis longtemps.

Au travers du compte pénibilité tel que nous l’avons défini, il est reconnu qu’un certain niveau de travaux pénibles entraîne une diminution de la vie en bonne santé. C’est totalement différent ! Nous sommes là dans une autre logique, qui doit entraîner des mesures compensatoires : exercice à temps partiel, formation professionnelle continue ou départ à la retraite anticipé.

Vous avez eu raison de dire, madame la corapporteur, que le compte pénibilité ne s’appliquait pas dans les fonctions publiques. Pour autant, en particulier dans la fonction publique hospitalière, des postes particulièrement pénalisants qui induisent une pénibilité, comme le travail d’aide-soignant, donnent droit à un départ à la retraite anticipé par rapport à celui d’autres acteurs de la santé publique.

M. le ministre l’a relevé très justement, pour que ce droit devienne une réalité, il faut prendre des mesures simples. Un certain nombre d’accords ont d’ores et déjà été signés. Il est essentiel d’attendre les conclusions du rapport commandé à MM. Sirugue et Huot afin de trouver les meilleures solutions permettant de reconnaître la pénibilité.

Le compte pénibilité est une avancée sociale remarquable et très importante. Il n’est pas concevable de l’écorner en acceptant les dispositions introduites, sur l’initiative de Mme la corapporteur, par le biais de l’article 97 quinquies.