Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97 quinquies nouveau
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 et 630.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
