Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97 quinquies nouveau, amendement 760

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 760 est retiré.

La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 908 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion