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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 97 quinquies nouveau, amendement 908
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 908 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l’article 97 quinquies.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
