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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 98 A, amendement 87
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 87 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 489 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 631 est présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 87 a déjà été défendu.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 489.
