Intervention de Jean Desessard

Cet article, inséré lors des travaux de la commission spéciale, vise à créer des accords « offensifs » de maintien de l’emploi, en remodelant en profondeur le dispositif adopté dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’objectif est simple : déroger aux 35 heures, prétendument pour développer l’emploi dans les entreprises.

Si, dans le droit actuel, les accords de maintien de l’emploi ne peuvent être conclus qu’en cas de « graves difficultés économiques conjoncturelles », cet article supprime cette mention pour en élargir l’application. Il est également prévu que ces accords pourraient être conclus non seulement pour sauvegarder l’emploi, mais également pour le développer.

Le diagnostic préalable avec les organisations syndicales, la durée maximale de l’accord, le recours obligatoire aux délégués syndicaux, la proportionnalité des efforts demandés aux patrons par rapport à ceux des salariés ainsi que la pénalisation des manquements de l’employeur à ses obligations sont tous supprimés.