Intervention de Catherine Deroche

Nous avons souhaité aller dans le sens de la croissance et de l’activité. Très peu d’accords défensifs ont été conclus, ce qui montre qu’il y a manifestement un problème. Au travers de cet article, nous cherchons à faire sauter les verrous qui existent.

Lors de son audition, M. Rebsamen avait reconnu qu’il s’agissait d’un réel souci et qu’il étudiait cette question. Mais nous n’avons toujours rien vu venir…

Nous avons souhaité ajouter aux accords de maintien de l’emploi des accords de développement de l’emploi, très attendus par certaines entreprises.

Pour ces raisons, la commission spéciale est bien entendu défavorable à ces amendements de suppression.