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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 mai 2015 à 21h15
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 98 A
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 176 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 84 amendements au cours de la journée ; il en reste 104.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
