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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 98 a nouveau suite, amendement 1775
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1775, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
II. – Compléter cet article par un 8° ainsi rédigé :
8° Le chapitre V est complété par un article L. 5125-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 5125-8. – Dans les conditions prévues aux articles L. 5125-1 à L. 5125-7, un accord d’entreprise peut, en contrepartie de l’engagement de la part de l’employeur de développer les emplois pendant la durée de validité de l’accord, aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ainsi que la rémunération au sens de l’article L. 3221-3. »
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
