Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 98 a nouveau suite, amendement 909

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 909 rectifié ter est retiré.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’article.

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