Intervention de Nicole Bricq

Nous voterons évidemment contre l’article 98 A, tel qu’il résulte des travaux de la commission spéciale, ou du moins de la majorité de ses membres, car il a changé de nature.

Comme vous le savez, nous tenons beaucoup au dialogue social. Nous pensons qu’on ne peut pas se prévaloir du trop faible nombre d’accords défensifs ayant été conclus pour procéder à un renversement complet de la situation et instaurer des accords offensifs, comme nous le propose la commission spéciale.

M. le ministre a longuement expliqué la semaine dernière qu’une rencontre avec les partenaires sociaux, les organisations syndicales et le patronat était prévue à partir du 18 mai. Elle permettra de faire le bilan des accords défensifs et d’étudier les moyens de corriger l’accord de sécurisation ayant permis ce type d’accords. Les résultats de cette rencontre seront ensuite pris en compte à l’Assemblée nationale.

La disposition que vous proposez d’introduire dans le projet de loi constituerait, à notre sens, un marqueur négatif.