Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’amendement de la commission spéciale soutenu il y a quelques instants visait à établir une distinction entre deux dispositifs, l’AME dit « défensif », d’une part, que la commission spéciale a amélioré et que le Sénat s’apprête à approuver, et l’AME dit « offensif », d’autre part.

Nous savons bien évidemment que l’examen du projet de loi va suivre son cours et qu’une concertation se déroule avec les organisations syndicales et l’ensemble des partenaires sociaux. Pour autant, il nous semble utile que le Sénat indique une direction claire pour l’avenir.

Nous pensons que, quand un secteur est appelé à évoluer, les entreprises doivent pouvoir, dans le cadre du dialogue social, discuter avec les organisations des salariés et avec les salariés eux-mêmes des conditions de restructuration. Nous devons regarder en face certaines rigidités existant dans notre pays, car elles posent problème.

Alors que certaines filières font l’objet d’une restructuration à l’échelon européen ou mondial, il arrive que les entreprises françaises ne soient, elles, en situation de se restructurer qu’au moment où surgissent les difficultés. L’AME dit « défensif » a donc pour objet de s’appliquer lorsqu’elles rencontrent de graves difficultés conjoncturelles. Attendre que ces difficultés soient patentes pour agir ne nous paraît pas être la solution. Il faut parfois les anticiper. À cet égard, les entreprises doivent pouvoir restructurer leur offre et leur outil de production, ainsi que le temps de travail de leurs salariés.

Mes chers collègues, tels sont les éléments que je souhaitais de nouveau porter à votre connaissance pour expliquer les choix que la commission a proposés au Sénat. Le processus législatif se poursuivra et d’autres votes auront lieu : nous verrons alors à quels arbitrages il aura été procédé.