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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 98 a nouveau suite
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'article 98 A, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
