Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 98 A, amendement 910

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l'amendement n° 910 rectifié bis.

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