Intervention de Emmanuel Macron

Ces deux amendements identiques, ainsi que le sous-amendement de Mme la corapporteur, visent à étendre le contrat à durée déterminée à objet défini expérimenté à la suite de l’ANI de 2008, lequel est réservé, je le rappelle, au recrutement d’ingénieurs et de cadres principalement, dans le cadre d’un projet tout à fait spécifique, que l’on sait définir.

Le CDDOD, qui a été pérennisé dans la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, sur proposition du Sénat, est destiné à un public très qualifié, exerçant des tâches justifiant ce type de contrat et dans le cadre de missions définies. Ce contrat est très encadré par l’ANI de 2008 : il ne peut être d’une durée supérieure à trente-six mois et ne peut pas être renouvelé.

Je dois dire que la généralisation de ce type de contrat me pose problème à ce stade, et ce pour trois raisons.

Premièrement, ce contrat, s’il est adapté aux catégories de salariés les plus qualifiés, ne l’est pas à la grande majorité des salariés, sauf à en faire une voie de contournement.

Deuxièmement, je rappelle qu’une conférence économique et sociale réunissant les PME-TPE aura lieu au début du mois de juin prochain. Sans préempter ici les résultats de cette conférence, je dis d’emblée que ce type de contrat ne fera pas partie des voies de sortie.

Troisièmement, et cette raison est la plus importante à mes yeux, je suis profondément convaincu que ce n’est pas en créant de nouveaux types de contrats ou en étendant certains types de contrats existants que nous parviendrons à régler les problèmes que nous rencontrons aujourd'hui sur le marché du travail ; cela ne ferait qu’ajouter de la complexité et susciter des interrogations méthodologiques ou juridiques. Je pense qu’il vaut mieux traiter le cœur même du problème et s’interroger sur les raisons pour lesquelles, alors que 90 % des embauches se font en CDD, quelque 80 % du stock des emplois sont tout de même toujours des CDI aujourd'hui.

Nous devons nous orienter vers un contrat unique, qui s’appelle le CDI. Il nous faut, d’une part, trouver des moyens de le rendre plus attractif, et, d’autre part, responsabiliser les entreprises, afin qu’elles proposent moins de contrats courts et plus de CDI. Tel sera le défi que nous devrons collectivement relever lors de la prochaine négociation de la convention UNEDIC. Nous devons redéfinir les modalités du CDI, en particulier ses modalités de rupture.

Cette piste de réflexion me paraît bien plus porteuse d’espoir que l’extension des contrats exceptionnels ou la création d’un nouveau type de contrat, comme le proposent parfois certains.

Je pense que la loi relative à la sécurisation de l’emploi, les accords de maintien dans l’emploi dit « défensifs », les négociations prochaines sur l’AME défensif – je ne reviens pas sur la distinction que je fais entre AME défensif et AME offensif – et les réflexions sur le CDI constituent des pistes qui permettront une amélioration probante du marché du travail.

Pour ces trois raisons, j’émettrai un avis défavorable sur les amendements identiques n° 742 et 910 rectifié bis, ainsi que sur le sous-amendement n° 1784.