Intervention de Annie David

Nous avons déjà présenté des amendements similaires en séance publique par le passé. À l’encontre des tendances récentes, ils tendent à rendre aux salariés des droits qui, au fil du temps, ont été supprimés.

Ainsi, l’amendement n° 1337 rectifié vise à mieux encadrer les licenciements boursiers, comme nous les appelons. Nous voulons empêcher ces pratiques qui constituent à licencier des salariés pour augmenter les dividendes des actionnaires.

L’amendement n° 1310 a pour objet les accidentés du travail. Nous avons déjà déposé plusieurs fois cette disposition depuis la loi de finances de 2010. Nous proposons par cet amendement que les indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale aux victimes d’un accident du travail ne soient pas soumises à l’impôt. Tel était le cas jusqu’à la loi de finances de 2010 : nous voulons donc restaurer ce droit alors supprimé pour les salariés accidentés.

L’amendement n° 1311, quant à lui, vise à affecter les dividendes aux salaires en cas de chômage partiel. Dans mon département, il y a déjà quelque temps, une grosse entreprise – Caterpillar, pour ne pas la nommer – procédait à des licenciements alors même que les dividendes de ses actionnaires augmentaient, ce qui est à nos yeux tout à fait injuste et indécent. Verser les dividendes aux salariés qui sont en chômage partiel nous semblerait à la fois logique et juste pour ces travailleurs.

L’amendement n° 1313 rectifié a pour objet les règles de licenciement et de reclassement. Comme nous venons d’adopter un article somme toute à l’opposé de cet amendement, je ne me fais guère d’illusions sur son sort. Il nous semble important néanmoins de le défendre, puisqu’il vise, là encore, à garantir, en cas de licenciement et de reclassement, le respect tant des droits des salariés que du droit à l’information des organisations syndicales.