Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 100, amendement 90

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 90 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 173 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux et MM. Durain et Cabanel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 90.

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