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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 100, amendement 540
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 540 rectifié quater, présenté par MM. Vincent, Antiste et D. Bailly, Mmes Cartron, Emery-Dumas et Monier, MM. Tourenne, Yung et Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Delebarre, Chiron et Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
territoire national
insérer les mots :
ou en zone frontalière
La parole est à M. Maurice Vincent.
