Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 100, amendement 1314

Emmanuel Macron, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 1314.

Monsieur Vincent, je comprends votre préoccupation, car les territoires frontaliers sont par excellence des zones où la mobilité internationale a du sens. Simplement, ce type de reclassement est couvert par le dispositif actuel de l’article 100, que l’Assemblée nationale a complété sur l’initiative des députés socialistes, en instaurant l’obligation pour l’employeur de répondre au salarié ayant demandé un reclassement à l’étranger. Puisque tout salarié volontaire, qu’il soit en zone frontalière ou non, aura droit au reclassement international, la précision que vous proposez d’inscrire dans le projet de loi est superflue.

Je sollicite donc le retrait de l’amendement n° 540 rectifié quater.

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