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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 100, amendement 1778
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1778, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
dont il bénéficie
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
