Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 101, amendements 1803 1317

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 1803 faisant l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 1317, cette demande de priorité porte de facto également sur celui-ci.

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion