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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 101, amendements 1803 1317
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Mes chers collègues, l’adoption, le cas échéant, de l’amendement n° 1803 ne rendrait pas sans objet les amendements déposés sur cet article, à l’exception bien sûr de l’amendement n° 1317.
La commission spéciale émet un avis favorable.
