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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 101, amendements 1317 1803
Jean-Pierre Caffet, président :La priorité est ordonnée.
J’appelle donc par priorité les amendements n° 1317 et 1803, qui font l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 1317, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie David.
