Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 101, amendement 1803
Catherine Deroche, corapporteur :La commission spéciale a adopté un amendement de coordination sur cet article, qui lui a semblé bienvenu et dont j’ai souligné tout à l’heure l’intérêt. Le Gouvernement, au travers de son amendement n° 1803, vise le même objectif que la commission spéciale ; celle-ci s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
Par ailleurs, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1317.
