Intervention de Emmanuel Macron

Je suis prêt à passer avec vous le temps qu’il faudra pendant la suspension de séance pour bien vous montrer l’articulation des textes visés.

Sur l’amendement n° 541 rectifié quater, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les raisons que je viens d’évoquer.

S’agissant des amendements n° 924 rectifié bis et 925 rectifié bis, je ne reviendrai pas sur les propos de Mme la corapporteur, car je partage en tout point son avis. L’adoption de ces dispositions risquerait de déséquilibrer le système, car les moyens du groupe ne seraient plus sollicités alors qu’il faut pouvoir continuer, y compris en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, à y faire appel, notamment pour financer le PSE. Je sollicite donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 1488 rectifié a pour objet de préciser que les moyens du groupe auquel appartient l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire doivent permettre de financer les mesures d’accompagnement, de formation et de reclassement des salariés.

C’est en fait la possibilité actuelle. J’ajoute que c’est une obligation pour l’administrateur, le liquidateur ou toute personne en charge d’un intérêt social que d’aller requérir les moyens du groupe.

Cet amendement me semble satisfait par les ajouts issus des travaux de l’Assemblée nationale. J’en sollicite donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.