Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 101

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :

Je formulerai juste une précision à l’intention de M. Desessard.

Je crois avoir compris l’origine de votre différence de lecture, monsieur le sénateur. Vous partez, me semble-t-il, de la rédaction actuelle de l’article 101 dans le code du travail, …

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