Intervention de Jean Desessard

Monsieur le ministre, je reviendrai sur le rôle du tribunal lors de l’examen de l’amendement que j’ai déposé sur l’article 102. Pour l’heure, les membres du groupe écologiste soutiendront l’amendement n° 541 rectifié quater, s’opposeront à l’amendement n° 924 rectifié bis et s’abstiendront sur l’amendement n° 1488 rectifié, qui contient plus de mots qu’une réelle proposition.