Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 101, amendement 925

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Delahaye, l’amendement n° 925 rectifié bis est-il maintenu ?

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