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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 102, amendement 92
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 92 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 491 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 958 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 92 a été défendu.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 491.
