Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 102, amendement 958
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 958 rectifié n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 92 et 491 ?
