Intervention de Éliane Assassi

À travers cet amendement, il est prévu que le droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et les plans de restructurations permet au juge de suspendre le plan de licenciements s’il n’y a pas de motif économique. Il s’agit dans ce cas de faire prévaloir la recherche de propositions alternatives aux licenciements.

Cet amendement vise à responsabiliser plus fortement les grandes entreprises ou groupes – en particulier ceux qui usent et abusent de l’alibi de difficultés conjoncturelles sans qu’on puisse contester leurs choix de gestion ou ceux qui licencient avec des bénéfices –, à l’égard des salariés licenciés et des territoires dont l’activité économique d’ensemble est affectée par les décisions de ces entreprises.