Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 103, amendement 93

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 93, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a été précédemment défendu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 93 ?

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