Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 103

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre ; je pourrais presque y souscrire. Mais l’article L. 1221–1 du code du travail n’est pas clair du tout, et je ne suis pas une spécialiste du code du travail.

Notre amendement a le mérite d’ouvrir un débat. Par conséquent, je le maintiens, monsieur le président.

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