Intervention de Éliane Assassi

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre ; je pourrais presque y souscrire. Mais l’article L. 1221–1 du code du travail n’est pas clair du tout, et je ne suis pas une spécialiste du code du travail.

Notre amendement a le mérite d’ouvrir un débat. Par conséquent, je le maintiens, monsieur le président.