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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 103 bis
Emmanuel Macron, ministre :
L’accès au CIF ne peut pas être bloqué. Le seuil de 2 % est l’un des éléments qui permet de justifier le report d’un CIF, pour éviter que plus de 2 % de l’effectif soit en formation en même temps. Il s’agit d’une règle saine pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Je m’oppose à ce que ce taux soit augmenté.
Par ailleurs, ce seuil a été défini dans le cadre de l’accord national interprofessionnel, qui ne peut être modifié par voie d’amendement. Une renégociation de cet accord serait nécessaire si l’on voulait relever ce taux.
Pour ces deux raisons, je demande le retrait de l’amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.
