Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement a pour objet de modifier de manière importante la rédaction actuelle de l’article L. 6331-9 du code du travail. En effet, il tend à augmenter, de manière notable, mais toujours supportable par les entreprises, la part de financement que les petites entreprises consacrent à la formation professionnelle des salariés, ainsi que celle due par les entreprises d’intérim. En outre, il vise à préciser l’utilisation des ressources prévues dans cet article : un cinquième des sommes collectées sera dédié au fonds de formation des salariés, deux cinquièmes au financement des actions de formation des salariés privés d’emploi et le solde aux formations prévues dans le plan de formation de l’entreprise.

L’adoption de cet amendement permettrait de renforcer les financements à destination de la formation professionnelle, tout en permettant d’en orienter une partie, par la mutualisation et de manière solidaire, vers les salariés privés d’emploi, pour qui la formation professionnelle constitue un atout considérable pour renouer avec l’activité professionnelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus à la fin de notre série d’amendements tendant à insérer des articles additionnels. Notre concision sur ces amendements, que vous aurez tous notée, va de pair avec notre volonté de les défendre. Chacun de ces amendements était en effet porteur de propositions. Nous voulions qu’elles soient entendues, même si nous savions, bien évidemment, qu’elles ne seraient acceptées ni par la commission ni par le Gouvernement.