Vous avez raison, madame Assassi, il était important que le groupe CRC présente ces amendements – je le remercie d’ailleurs de l’avoir fait de manière synthétique –, parce qu’ils portent sur des sujets majeurs pour la vie des salariés.
La loi du 5 mars 2014 vise à corriger les écarts dans l’accès à la formation à travers la mise en place de deux nouveaux droits effectifs à compter du 1er janvier 2015 : le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle. Elle met en place des mécanismes permettant d’accentuer l’effort de formation au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin, notamment à travers la mobilisation du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
On peut considérer que cette loi ne va pas assez loin ; sans doute faudra-t-il la compléter au cours des années à venir, en particulier pour améliorer la formation des chômeurs. Reste qu’elle représente une amélioration de la formation professionnelle pour toutes et tous, notamment pour les chômeurs, et de la transparence des règles de financement.
Laissons à ce dispositif le temps de monter en charge. Il serait en outre plus pertinent de chercher à concentrer les financements sur les salariés les plus fragiles et les chômeurs, plutôt que d’accroître les contributions des employeurs. En effet, lorsque l’on fait la comparaison avec d’autres pays, on s’aperçoit que celles-ci sont déjà relativement élevées en France.
On peut rendre l’utilisation de l’argent versé plus transparente et plus efficace, mais, à ce stade, la volonté du Gouvernement est de s’en tenir à la réforme introduite par la loi du 5 mars 2014, même si cela ne doit pas exclure tout débat – vous le faites vivre à travers tous vos amendements. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.