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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 103 bis, amendement 269
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 269 rectifié bis n'est pas soutenu.
En conséquence, le sous-amendement n° 1783 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 1805, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’article 103 bis,
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle est destinée prioritairement aux personnes les plus éloignées de l’emploi. »
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
