Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 103 bis, amendement 269
Catherine Deroche, corapporteur :La commission avait émis un avis favorable sur l’amendement n° 269 rectifié bis, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 1783, qui, sans en dénaturer le sens, améliorait son insertion dans l’article L. 6111-1 du code du travail. L’amendement n° 1805 vise à reprendre le texte de cet amendement, qui n’a pas été soutenu, et de ce sous-amendement.
